CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARTICLES VENDUS PAR LE VIDE-DRESSING DE JULIE&CIE
Le vide-dressing de Julie&Cie est une micro-entreprise dont le siège social se situe au 1 rue HENRI DE REGNIER 29200 BREST. Son numéro de téléphone est le 06 65 02 55 44 et son adresse de courrier électronique levidedressingdejulieetcie@yahoo.com
R.C.S de Brest numéro 832 817 415
Date de dernière mise à jour: 11/01/2019
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le vide-dressing de Julie&Cie de tout équipement de la personne adulte et enfant, articles de puériculture, jouets et articles de décoration. Tous ces articles sont d'OCCASIONS OU JAMAIS PORTES.
ARTICLE 2: PRIX
Les prix de mes produits sont indiqués en euros Hors Taxes (TVA non applicable art. 293-b du CGI) et hors frais d'expédition.
Le vide-dressing de Julie&Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le prix des produits est payable le jour de la commande ou lors de la remise en mains propres.
ARTICLE 3: COMMANDES
Les commandes se font directement sur mon site levidedressingdejulieetcie.fr ou via ma page facebook levidedressingdejulieetcie
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Le vide-dressing de Julie&Cie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, où en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4: VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site internet levidedressingdejulieetcie.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5: PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue soit:
- par chèque à l'ordre de DETOEUF JULIE à envoyer à l'adresse suivante: 1 rue HENRI DE REGNIER 29200 BREST ( le colis sera expédié à réception du règlement)
- en espèces lors des remises en mains propres
- paypal
- Carte Bleue
ARTICLE 6: RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets ( emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le vide-dressing de Julie&Cie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le règlement se fera par chèque ou virement.
ARTICLE 7: DISPONIBILITES
Tous les articles présents sur le site levidedressingdejulieetcie.fr sont disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, je vous en informerais par email. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si le paiement a déjà été effectué.
ARTICLE 8: LIVRAISON
Pour éviter des frais de port trop onéreux, je pèse chaque colis. Vous ne payez que le prix minimum.
La livraison se fera soit:
-via MONDIAL RELAY: délai de 3 jours minimum ( voir expédition et livraison)
-via la POSTE: lettre suivie ou colissimo sous 2 jours minimum.
- remise en mains propres sur Brest et ses alentours sur rendez-vous
Si vous souhaitez un autre moyen de livraison, merci de me contacter.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, je procéderais à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.138-3 du Cide de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Le vide-dressing deJulie&Cie ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9: GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement peuvent s'effectuer par:
- mail: levidedressingdejulieetcie@yahoo.com
- téléphone: 06 65 02 55 44
- courrier: Le vide-dressing de Julie&Cie DETOEUF JULIE 1 rue HENRI DE REGNIER 29200 BREST
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments ( emballage, accessoires, notice). Les frais de retours cous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 10: RESPONSABILITE
Le vide-dressing de Julie&Cie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société Le vide-dressing de Julie&Cie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site levidedressingdejulieetcie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le vide-dressing de Julie&Cie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 13: DONNEES PERSONNELLES
La société Le vide-dressing de Julie&Cie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que je vous adresse.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'expédition et de la livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur simple demande.
ARTICLE 14: INFORMATION SUR LES ARTICLES
Malgré l'attention particulière que je porte aux articles d'occasion ( tout défaut est indiqué quand il y en a), certains articles peuvent être défectueux sans que je ne l'ai vu. Certaines couleurs de vêtements peuvent aussi être différentes entre la photo et la réalité mais c'est indiqué dans la désignation de l'article.
Le vide-dressing de Julie&Cie n'est en aucun cas responsable mais vous pouvez me renvoyer l'article et je vous le rembourserai. L'erreur est humaine et il y a toujours un moyen d'arranger la situation.